Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre "Passion Maître d'Hôtel" représentée par M. Eddy BONJEAN, Auto-entrepreneur, N° Siret : 440 085 249 00025, située 98 impasse Simone Apt 27 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon : ci-après dénommée "l'Auto-Entreprise Passion Maître d'Hôtel", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client".

 

2. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans restriction ni réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf stipulation expresse et écrite.

 

3. Services proposés

"L'Auto-Entreprise Passion Maître d'Hôtel" propose des services de maître d'hôtel pour des événements divers, incluant, mais non limité à :

-Accueil et service lors d'événements privés ou institutionnels
-Conseil en organisation et logistique d'événements
-Coordination avec d'autres prestataires (traiteurs, décorateurs, etc.)
-Ateliers bar à domicile ou pour tout autre événement 
-Team Building
-Consulting

 

4. Commande et confirmation

Les commandes peuvent être effectuées directement via le site internet https://www.passionmaitredhotel.fr, par téléphone et par email à l’adresse evenement@passionmaitredhotel.fr. 

Suite à la prise de contact et après accord des conditions de la prestation entre "l'Auto-Entreprise Passion Maître d'Hôtel" et le client, un devis sera établi et envoyé.

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problème de disponibilité ou de non-conformité du projet avec les services proposés.

 

Une commande est considérée comme confirmée après réception d'un acompte de 30 % du montant total suite au "Bon pour Accord" du devis. Le versement de cet acompte doit être obligatoirement effectué par virement bancaire.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros sur le site https://www.passionmaitredhotel.fr, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte d'une TVA non-applicable, art. 293 B du CGI.

 

Le solde du paiement doit être effectué au plus tard le lendemain de l'événement.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base d'un taux en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. "L'Auto-Entreprise Passion Maître d'Hôtel" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://www.passionmaitredhotel.fr, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Lors d’une prestation avec location de vaisselle, "L'Auto-Entreprise Passion Maître d'Hôtel", se réserve de droit de faire parvenir au client une facture supplémentaire en cas de casse et/ou d’articles manquants très important.

 

Les frais de déplacement sont calculés au réel en fonction des kilomètres parcourus. Le calcul est effectué via une application dédiée pour une estimation précise et transparente.

 

6. Annulation et remboursement

 

 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Cependant, en cas de prestation de nourriture, cocktails, d'ateliers cocktails et compte tenu du service et de la nature de certains produits périssables, l'utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation. L'utilisateur reconnaît expressément que les conditions particulières applicables aux prestations de traiteur dérogent aux présentes CGV.

En passant un accord de commande de prestation avec "l'Auto-Entreprise Passion Maître d'Hôtel", vous acceptez de vous soumettre aux règles d'annulation suivantes :

En cas d'annulation par le Client et par écrit :

 

Dans un délai de plus de 15 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte.
Dans un délai de 8 à 14 jours avant l'événement : remboursement de 50% de l'acompte, où l’acompte pourra être reconduit sur une prestation future.
Moins de 7 jours avant l'événement : l’acompte ne sera pas remboursé et la totalité du solde restant devra être remboursée. 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, etc.). Dans ce cas, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.

 

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux normes de qualité en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect causé par le Client ou les participants à l'événement.

 

8. Confidentialité et protection des données

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations. Les données personnelles du Client seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément à la législation en vigueur.

 

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.

 

10. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet ou autre moyen de communication.